Archives des AVOCAT VICES CACHES AUTOMOBILE BORDEAUX - Bordeaux Avocat Vice caché automobile https://avocats-siret.fr Avocat Siret - Vices cachés automobiles Wed, 05 Jan 2022 07:17:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9 https://avocats-siret.fr/wp-content/uploads/2018/07/cropped-avocat-siret-associes-bordeaux-32x32.png Archives des AVOCAT VICES CACHES AUTOMOBILE BORDEAUX - Bordeaux Avocat Vice caché automobile https://avocats-siret.fr 32 32 Avocat Bordeaux achat vente véhicule remise des documents administratifs https://avocats-siret.fr/avocat-bordeaux-achat-vente-vehicule-remise-des-documents-administratifs/ Tue, 04 Jan 2022 05:47:27 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=789 Avocat Bordeaux achat vente véhicule remise des documents administratifs La vente d’un véhicule automobile doit s’accompagner de la remise des documents nécessaires à son immatriculation. À défaut, attention à l’arnaque. Juridiquement, dans le cadre de son obligation de délivrance découlant des articles 1615 et suivants du Code civil, il appartient au vendeur de livrer à l’acquéreur tous les éléments matériels et juridiques nécessaires à l’utilisation […]

L’article Avocat Bordeaux achat vente véhicule remise des documents administratifs est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Véhicule acheté en Allemagne et vice caché https://avocats-siret.fr/vehicule-achete-en-allemagne-et-vice-cache/ Sun, 02 Jan 2022 07:17:13 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=793 Véhicule acheté en Allemagne et vice caché la garantie de conformité est étendue de six mois à un an Il est reconnu que les véhicules immatriculés en Allemagne valent moins chers que les véhicules identiques vendus en France. D’où la tentation d’acheter en Allemagne. Mais, attention ! Ce choix entraîne des conséquences sur la loi applicable […]

L’article Véhicule acheté en Allemagne et vice caché est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Véhicule d’occasion acheté à un professionnel https://avocats-siret.fr/vehicule-doccasion-achete-a-un-professionnel/ Thu, 30 Dec 2021 07:18:36 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=784 Véhicule d’occasion acheté à un professionnel la garantie de conformité est étendue de six mois à un an Acquéreur auprès d’un professionnel d’un véhicule d’occasion atteint d’un désordre quelconque, vous disposiez jusqu’à présent d’une période de six mois pendant laquelle tout problème affectant le véhicule est présumé exister au moment de votre achat.   En […]

L’article Véhicule d’occasion acheté à un professionnel est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Responsable d’un accident sans faute Bordeaux https://avocats-siret.fr/responsable-dun-accident-sans-faute-bordeaux/ Mon, 23 Aug 2021 16:45:54 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=775 Motard responsable d’un accident sans faute mais indemnisé de son préjudice   Un motard circule tranquillement avec sa Harley Davidson, récemment révisée, et équipée de pneus conformes. Il vient de dépasser tellement tranquillement une voiture que celle-ci le rattrape. Soudain la roue arrière de la moto tremble pour une cause indéterminée et la moto quitte sa […]

L’article Responsable d’un accident sans faute Bordeaux est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Le vice cache auto moto camping car risque de l’expertise amiable https://avocats-siret.fr/le-vice-cache-auto-moto-camping-car-risque-de-lexpertise-amiable/ Fri, 28 May 2021 07:12:42 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=734 L’article Le vice cache auto moto camping car risque de l’expertise amiable est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Avocat achat d’un véhicule d’occasion Bordeaux https://avocats-siret.fr/avocat-achat-dun-vehicule-doccasion-bordeaux/ Tue, 25 May 2021 07:44:39 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=668 L’article Avocat achat d’un véhicule d’occasion Bordeaux est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Garantie des vices cachés automobile, attention au double délai de prescription https://avocats-siret.fr/garantie-des-vices-caches-automobile-attention-au-double-delai-de-prescription/ Thu, 20 May 2021 14:29:08 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=656 L’article Garantie des vices cachés automobile, attention au double délai de prescription est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> Avocat La Rochelle vices cachés automobile https://avocats-siret.fr/avocat-la-rochelle-vices-caches-automobile/ Tue, 11 May 2021 06:16:23 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=480 Avocat La Rochelle vices cachés automobile Tous nos articles liés aux vices cachés véhicules Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23 Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX – AURILLAC 

L’article Avocat La Rochelle vices cachés automobile est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> ACHAT VÉHICULE ACCIDENTÉ OU COMPTEUR TRAFIQUÉ BORDEAUX https://avocats-siret.fr/achat-vehicule-accidente-ou-compteur-trafique-bordeaux/ Tue, 23 Mar 2021 08:38:30 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=475 L’article ACHAT VÉHICULE ACCIDENTÉ OU COMPTEUR TRAFIQUÉ BORDEAUX est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]> CONSTRUCTEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES NE GARANTIT PAS LE VICE DE CONCEPTION OU DE FABRICATION AU-DELA DE 5 ANS https://avocats-siret.fr/constructeur-de-vehicules-automobiles-ne-garantit-pas-le-vice-de-conception-ou-de-fabrication-au-dela-de-5-ans/ Wed, 17 Mar 2021 08:43:42 +0000 https://avocats-siret.fr/?p=455 L’article CONSTRUCTEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES NE GARANTIT PAS LE VICE DE CONCEPTION OU DE FABRICATION AU-DELA DE 5 ANS est apparu en premier sur Bordeaux Avocat Vice caché automobile.

]]>